ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Les Gâteaux de Maxime (« Le Vendeur »), société actions simplifiées, immatriculée au RCS sous le numéro 978 375 137, domicile 8, rue d’Athènes, 12 000 RODEZ, France, auprès de consommateurs et d’acheteurs majeurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet https://lesgateauxdemaxime.com/ (« le Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des Produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne, commandés par les Clients.

1.2. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

1.5. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse de la société.

1.7. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – CONTENU DU COURS

Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure ainsi que le prix des Cours sont consultables sur le Site Internet.

Ces cours ont lieu dans le laboratoire de la boutique. Ils sont dispensés en langue française.
Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Ces recettes constituent la propriété exclusive de la société Les gâteaux de Maxime.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute du Vendeur. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

3.2- Commandes

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.

Au moment de passer commande, le Client s’engage à informer le Prestataire par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter.

Les offres des Cours sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – BON CADEAU

Les Bons Cadeaux sont uniquement valables pour la réservation d’un ou plusieurs Cours.

Les Bons Cadeaux sont valables pour une durée d’un an à compter de leur date d’émission qui correspond à la date de la commande. La réservation et la participation à un Cours devront être réalisées durant la période de validité du Bon Cadeau.

Les Bons Cadeaux sont émis sous format électronique et contiennent un code unique d’identification. Dès réception du paiement par le Prestataire, le Bon Cadeau est envoyé au Client par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client, lors de la commande.

L’envoi du Bon Cadeau sous format électronique est systématiquement doublé d’un Bon Cadeau en format papier, à retirer à la Boutique. Le Bon Cadeau papier ne contient pas le code unique d’identification ; il n’a donc aucune valeur juridique à lui seul, le Bon Cadeau sous format électronique seul faisant foi.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et mise à disposition du Client par mail.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues) ou PAYPAL. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Pour les Bons Cadeaux, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Bon Cadeau pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que le Bon Cadeau soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Prestataire de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
> Les Bons Cadeaux endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site Internet accompagné du numéro de commande, auquel cas une réponse sur un support durable sera effectuée au Client dans un délai d’un jour ouvré par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse de la boutique.

Ou, en cas de bons cadeaux dématérialisés, à l’adresse email lesgateauxdemaxime@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Bons Cadeaux achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, du ou des Bons Cadeaux retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – REPORT DU COURS :

8.1-Report du Cours par le Client :

En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Cours qu’il aura réservé, celui-ci disposera de la faculté de demander un report de sa participation à un autre Cours proposé sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles, sous réserve de prévenir le Prestataire, par courriel électronique à l’adresse e-mail lesgateauxdemaxime@gmail.com, au moins huit (8) jours avant la date du Cours. A défaut de respect de ce formalisme, le Prestataire ne pourra accepter le report de sa participation au Cours.

Le Client ne peut reporter son Cours qu’une seule fois. Cette seconde inscription devra intervenir dans un délai maximum d’un an, à compter de la date de commande du Cours ou de l’émission du Bon Cadeau.
Le Prestataire ne pourra en aucun être tenu responsable si le Cours initialement choisi n’est plus proposé par le Prestataire.

8.2-Report du Cours par le Prestataire :

Le Prestataire se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le contenu de son programme ou le nombre de participants, en cas de nécessité ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Si le nombre de participants à un Cours s’avère insuffisant, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le Cours au plus tard une (1) semaine avant la date prévue. Dans la mesure du possible, une nouvelle date de Cours sera proposée au Client. A défaut, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir d’une durée d’un an, sera émis. Aucun autre frais spécifiquement engagé par le client à cette occasion, auprès d’un prestataire (tels que pour le transport, l’hébergement etc…) ne pourra être remboursé ou pris en charge par le Prestataire.

ARTICLE 9 – DEROULEMENT DU COURS :

Le Chef réalise ses recettes sous les yeux des Clients en commentant chaque étape de la conception. Chaque Client est autorisé à intervenir, questionner, toucher la matière, répéter un geste.

Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux Cours est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

ARTICLE 10 – ASSURANCE – RESPONSABILITE :

Le Prestataire dispose d’une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, le Client est dans l’obligation de posséder sa propre assurance en cas d’accident.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un Cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

En cas de changement des produits approvisionnés dans les conditions indiquées à l’article 9, le Client accepte que le Prestataire procède à quelques ajustements ou à des changements sur une recette initialement proposée pour un Cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

Les Cours impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le Prestataire, pour le bon déroulement du Cours.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du Cours, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par Le Prestataire le fera sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Cours.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés lors du cours, et consommés hors de celle-ci.

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors d’un Cours.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, par courrier électronique et postal, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire vérifiera, expliquera, remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé au moment de l’achat.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Cours effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction, exploitation, copie, imitation à usage commercial et de concurrence desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire). Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Prestataire pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.